J.O. 289 du 14 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0600927A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2006, le bien culturel suivant : Lorenzo Lotto, Allégorie de la vertu, c. 1502-1505, huile sur bois, inv. 1939.1.147, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, prêté, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 9 janvier au 30 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Lorenzo Lotto », au musée des beaux-arts de Dijon, du 18 janvier 2007 au 23 avril 2007.